Nos Termes et Conditions d'Utilisation

De l'Introduction

Ces conditions d'utilisation prévoient les droits et obligations mutuels associés à l'utilisation de Testcasinoenligne.com.

Testcasinoenligne.Com et toutes les entités qui sont contrôlées par, affiliées, ou sous le même contrôle que le site sont collectivement désignés ici comme ''Nous'' ''Notre'' ou ''Nos''. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de continuer sur Testcasinoenligne.com.

Nous sommes un site d'informations qui sert les francophones du monde entier. Axés sur l'industrie des jeux en ligne, nous fournissons des informations et des liens à nos visiteurs afin qu'ils puissent prendre les décisions personnelles les plus éclairées possible. Le Site et les services sont offerts gratuitement et à des fins purement informatives ; les transferts d'argent réel, les paris ou les mises n'y sont pas autorisés.

De l'adhésion aux Conditions d'Utilisation

En utilisant le site, vous consentez à ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces dernières, vous ne devriez pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre seule et unique appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de ces présentes conditions d'utilisation à tout moment, conformément aux procédures énoncées ci-dessous dans la section "Amendment".

Si vous n'acceptez pas tous les termes ou conditions de cette convention, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et ses services.

Il relève de votre responsabilité de vous assurer d'avoir pris connaissance des termes et conditions en vigueur, et nous vous conseillons par ailleurs de vérifier régulièrement ces termes ainsi que la Politique de confidentialité. Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre utilisation des Services et/ou de ce Site à tout moment, à notre seule convenance et pour toute raison qui peut inclure, entre autres, une violation par vous de cette convention, le tout sans vous fournir de compensation financière.

De l'utilisation des services et du site

Les Services proposés sur Testcasinoenligne.com incluent des actualités, revues, guides et autres informations sur l'industrie du jeu en ligne. Le Site et les Services sont fournis gratuitement et uniquement à titre informatif. Le Site n'accepte pas les transferts d'argent réel, les paris ou les mises.

Le site et les services ne peuvent être utilisés par vous que si vous avez plus de 18 ans ou si vous avez atteint l'âge pour lequel ce site et ces services sont légaux conformément aux lois de toute juridiction qui s'applique à vous. Le site et les contenus qui y sont intégrés ne sont pas conçus pour attirer ou cibler les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge légal. Si vous n'avez pas l'âge légal, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ou même d'accéder au site et aux services.

Le Site et ses Services sont interdits aux Utilisateurs dans les pays suivants : Afghanistan, Australie, Chine, France, Iran (République islamique d'Iran), Irak, Jordanie, Liban, Myanmar, Nigeria, Corée du Nord, Russie, Arabie Saoudite, Syrie, Turquie, Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique et Yémen.

Du droit d'auteur

Conformément à loi de 2019 de l'Union européenne relative aux droits d'auteur, aux dessins, modèles et brevets, l'ensemble des informations, contenus et éléments de toute autre nature, figurant sur le site sont notre propriété protégée par les droits d'auteur, ou celle protégée par les droits d'auteur de nos concédants ou franchisés. Toutes les marques commerciales, marques de service, représentations ou noms commerciaux sont notre propriété et/ou celle de nos concédants ou franchisés. Aucune information, aucun contenu ou élément du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Vous pouvez néanmoins télécharger une copie de l'information, du contenu ou de l'élément sur un seul ordinateur aux fins d'un usage personnel, non commercial, à domicile uniquement, à condition que :

  • (a) vous gardiez intacts tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété.
  • (b) vous n'apportiez aucune modification aux informations, au contenu ou à tout autre élément.
  • (c) vous n'utilisiez pas les informations, le contenu ou tout autre élément d'une manière qui suggère une association avec l'un de nos produits, services ou marques.
  • (d) vous ne téléchargiez pas les informations, le contenu ou tout autre élément de manière à éviter de futurs téléchargements à partir du site.

L'utilisation des informations, contenus et éléments du Site sur tout autre site Web ou environnement informatique est interdite. Le site ne doit être utilisé que pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser à des fins commerciales ou d'une manière qui soit illégale, qui nous porte préjudice ou porte préjudice à toutes autres personnes ou entités, déterminées à notre seule appréciation.

De même, conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen, texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles ainsi que votre vie privée sur cette plateforme. Dans le cadre de nos services, nous pouvons vous demander de fournir des détails tels que des identifiants, une adresse mail ainsi qu'un numéro de téléphone pour profiter pleinement de nos prestations, mais toutes ces données sont protégées grâce à des protocoles de sécurité. De même, dans le but de respecter les dispositions du GDPR, nous ne fournissons pas ces données à des tiers, et les cookies nécessaires au bon fonctionnement de votre compte ne sont stockés que temporairement. Nous rappelons toutefois que l'utilisateur a toujours la responsabilité de se connecter de façon sécurisée à notre plateforme et d'avoir des pratiques saines d'utilisation d'internet.

De La Clause de non-responsabilité

Les informations, contenus et éléments de toute autre nature du site sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, explicite ou non, entre autres les garanties implicites liées à la qualité marchande, à la conformité à un usage particulier et celles de non-violation.

Nous n'apportons aucune garantie au fait que les éléments contenus dans les informations, le contenu et les médias du site, entre autres le contenu généré par les utilisateurs, seront ininterrompus ou exempts de tout dysfonctionnement ni que les défauts seront corrigés ou que le site ou les serveurs qui rendent tous les éléments sus-cités disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. En outre, vous assumez l'intégralité du coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire suite à l'usage de notre plateforme.

Nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultantes de l'utilisation des informations ou éléments de toute autre nature affichés sur le site, mis à disposition par le biais du site ou liés de quelque manière que ce soit au site. Cela inclut entre autres le contenu généré par les utilisateurs, ou tout site ou service tiers lié au site en termes d'exactitude, de précision, d'exhaustivité, de fiabilité, de sécurité ou autre. La législation en vigueur peut interdire l'exclusion des garanties tacites, par conséquent il se peut que ladite exclusion ne vous concerne pas.

Nous déclinons explicitement toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou à la disponibilité des informations, du contenu et des éléments trouvés sur les sites qui comportent des liens renvoyant à/sur testcasinoenligne.com. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous sollicitez sur un site tiers lié au Site ou à partir de celui-ci, ni des informations, du contenu ou des éléments de tiers contenus sur nos sites, entre autres le contenu généré par les utilisateurs dans les forums publics.

Nous ne cautionnons aucune marchandise et nous n'avons pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, du contenu ou des éléments figurant sur un site tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des informations, du contenu ou des éléments (entre autres, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être invité à communiquer à un tiers.

Par la présente, vous renoncez de façon définitive à toute réclamation à notre encontre concernant les informations, le contenu et les éléments figurant sur nos sites (entre autres le contenu généré par l'utilisateur), sur les sites de tiers, de même que pour les informations, le contenu et les éléments que vous fournissez à ces sites de tiers (notamment les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles). Nous vous encourageons vivement à effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors-ligne avec l'un de ces tiers.

De l'indemnisation

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe et de votre/vos compte(s), ainsi que de toutes les activités qui se produisent sur votre/vos compte(s).

Par la présente, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos concédants, franchisés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés ; les revendeurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs. Respectivement, les dirigeants, les administrateurs, les propriétaires, les employés, les agents, les représentants et les ayants droit sont indemnes de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de tout coût encourus par les parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant d'une violation par vous des présentes conditions d'utilisation ou de toute réclamation liée à votre ou vos comptes.

Vous devrez faire de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'employer un avocat tiers et d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sujette à une indemnisation de votre part.

De la priorité de votre juridiction

Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant soit déposée, et que la juridiction compétente soit celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme indiqué dans la section intitulée "Loi applicable". Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de traiter les litiges des dites action en justice.

Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les informations, contenus ou éléments du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en tout lieu. Il est de la responsabilité de nos visiteurs de comprendre et de respecter les lois et règlements locaux. Le site fournit des liens vers des sites Web gouvernementaux dans plusieurs juridictions du monde entier uniquement à des fins d'information. Il vous incombe de vérifier la loi applicable dans votre juridiction. Presque tous les pays européens ont leurs propres lois et règlements en matière de jeux en ligne. Voici les informations sur ceux que j'aborde sur mon site:

  1. France : Vous êtes résident français de l'Hexagone ou de l'outre-mer ? Je vous recommande vivement de vous inscrire uniquement sur les sites autorisés par l'ANJ. Cette instance est la seule abilité autorisée à décerner des accrédations sur le jeu en France et dans ses territoires.
  2. Canada : il n'existe pas de loi fédérale sur le pari au Canada. Cependant, chaque province a une législation qui est lui est propre en matière de jeux en ligne ou de casinos en général. Je vous recommande de vous inscrire uniquement sur des sites qui sont accrédités par ces instances. Je sais par exemple que si vous êtes résident du Québec, vous devez seulement vous inscrire sur Espace Jeux, le site gouvernemental de pari en ligne régulé par LotoQuebec.com.
  3. Suisse : Contrairement au Canada, la Suisse dispose d'une commission fédérale de régulation des jeux de hasard qu'est le CFMJ. L'instance qui vous recommande des sites légaux pour jouer a pris toutes les dispositions pour la protection de vos données et pour votre santé. Je vous recommanderai donc de jouer uniquement sur les sites qui sont sous le contrôle de cette institution.
  4. Belgique : En matière de jeux d'argent réel, la Belgique est l'un des pays les plus regardants au monde. D'ailleurs, il n'est même pas possible d'offrir aux joueurs un quelconque bonus qui les inciterait à jouer plus. Je mets cela en évidence pour vous faire voir combien colossal est le travail de la Commission des jeux de hasard (Gaming Commission). Pour mes lecteurs belges, je vous exhorte à vous inscrire uniquement sur les sites autorisés par votre juridiction.

De la limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des préjudices subis ou des implications juridiques de l'action des visiteurs sur testcasinoenligne.com. Cela implique entre autres les pertes de profits, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels de quelque nature que ce soit, qui résultent :

  • (a) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou les contenus, documents ou fonctions.
  • (b) de la conduite ou des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du site ou de tout autre personne ou entité, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (notamment la négligence) ou autre, ne dépassera le montant que vous avez payé. Le cas échéant, le montant le plus faible pour accéder ou participer à toute activité liée au site sera retenu.

De l'amendement

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, et il vous incombe de consulter ces conditions d'utilisation pour prendre connaissance de tout changement. Votre utilisation du site après toute modification de ces conditions d'utilisation signifiera votre consentement à ces modifications.

Nous pouvons modifier la Convention de temps à autre et toute modification apportée entrera en vigueur 3 jours après sa publication sur le Site ou plus tôt, si cela est requis par une loi, un règlement ou une directive applicable. Vous convenez que votre accès, votre utilisation du Site ou votre utilisation des Services après cette période sera considérée comme une acceptation des modifications apportées à la convention.

Des dispositions générales

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Gibraltar, sans donner lieu à aucun principe de conflit de lois. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des dites conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation de notre part à une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition. Aussi, le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE, OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

De la version linguistique

En cas de divergence entre la version Française de la présente convention et toute autre version linguistique, la version Française prévaudra.

De la validité des clauses

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en cessant d'utiliser le site et en détruisant tous les éléments obtenus sur le site web et toute la documentation connexe, ainsi que toutes les copies et installations de ces éléments, qu'elles aient été réalisées en vertu des présentes conditions d'utilisation ou non.

Nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions d'utilisation à votre égard, sans motif et sans préavis, à notre seule et unique appréciation. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le site et détruire tous les éléments obtenus sur ce site ainsi que toutes les copies de ces éléments, qu'elles aient été faites en vertu des présentes conditions d'utilisation ou non.

Des lois applicables

En visitant ou en utilisant le site ou les services, vous acceptez que la convention et votre utilisation du site et des services soient régies exclusivement par les lois de Gibraltar, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

De l'accord total

La convention contient l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site et de ses services. Elle remplace tout accord antérieur entre vous et nous à ce sujet. Vous confirmez qu'en acceptant cette convention, vous ne vous êtes appuyé sur aucune garantie ou déclaration, sauf dans la mesure où le site en a fait expressément une déclaration dans la présente convention.